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Audience du 23 Avril 2002 Formation collégiale Président : Mme Claudette Borowicz Ministère Public : Mme Stéphanie Prouvost Cambrai Décès d’un salarié à TBN Cette affaire a fait l’objet d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Cambrai. E. D., 63 ans, cogérant au moment des faits de TBN, société de blanchisserie industrielle à Cambrai, comparaît pour le décès d’un salarié survenu dans la société le 13 mai 97 (mort de Casimir Wolkowiak qui travaillait dans cette société depuis de nombreuses années comme aide-mécanicien) et pour infraction à l’hygiène et à la sécurité du travail. L’accident est survenu vers 13h45. La victime a trouvé la mort en voulant aider un collègue de travail à "débourrer" une des essoreuses qui s’était bloquée à cause d’un excédent de linge. C’est à ce moment que l’accident est arrivé. Alors que l’intéressé avait sa tête dans la machine, le Directeur de production a remis en marche la machine. Mr Wolkowiak a été surpris par la remise en mouvement de l’engin. Il a été écrasé au niveau de la tête et du cou, entre le disque en métal servant à compresser le linge à l’intérieur du tambour de l’engin et le rebord de la presse. L’homme a été tué sur le coup. Le médecin expert, auteur de l’autopsie, a confirmé que le décès était le résultat direct d’un traumatisme cervical majeur provoqué par un écrasement.Une expertise réalisée sur les lieux de l’accident a conclu que la machine était défectueuse. Le bouton de sécurité existant sur la trappe d’accès au tambour ne fonctionnait plus. L’enquête a encore relevé que les consignes d’hygiène et de sécurité au travail n’avaient pas été respectées dans l’entreprise. Lorsque la presse "bourrait", les salariés levaient la trappe et enlevaient le linge après avoir appuyé sur le bouton K, poussoir qui ne permet en fait que l’arrêt du tunnel de lavage et non la presse. Aucune consigne de sécurité n’était affichée sur les machines, ou lorsqu’il y avait inscriptions, celles-ci étaient mentionnées en anglais. Aucune formation spécifique n’avait également été délivrée aux ouvriers. E. L., qui a précisé au tribunal que cet accident l’avait marqué et qu’il lui marquerait jusqu’à la fin de ses jours, a répondu : "Pour moi, l’apprentissage est la meilleure façon de connaître les machines. On avait pris le maximum de précautions pour que les salariés soient informés sur les règles de sécurité. Quand un nouveau arrivait, on le mettait à côté de quelqu’un qui connaissait la machine. La formation se faisait sur le tas sous forme d’apprentissage !". La Présidente a alors fait cette remarque au prévenu : "L’accident ne serait pas arrivé si la machine avait été conforme aux règles de sécurité". Maître Lecompte, représentant la partie civile, a rappelé la responsabilité de E. D. dans cet accident notamment les problèmes de bourrage réguliers qui se faisaient sur cette machine et le manque d’information aux salariés sur la sécurité. Mme le Substitut du Procureur a parlé de "triste dossier". Ce salarié était décrit par ses camarades comme quelqu’un de compétent et de polyvalent. Elle a également mis en exergue la cadence du travail à respecter au détriment de la sécurité. "Assurer l’entretien des machines entraîne un arrêt des machines. Or, les salariés ont indiqué qu’ils avaient une cadence de production à respecter. Un rythme de production leur était imposé au détriment des règles de sécurité à respecter !". Elle a demandé au tribunal d’entrer en voie de condamnation en réclamant à l’encontre de E. D. une peine de 12 mois de prison avec sursis, une amende de 5000 Euros et un affichage de la décision dans un journal local. Maître Taisne qui a assisté le prévenu en défense a rappelé que deux personnes se trouvaient à la tête de cette entreprise. E. D. n’était pas le seul à assurer l’activité de T.B.N. Le tribunal rendra son délibéré le 25 juin prochain.
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